Le ministère du Travail a mis en place un modèle de certificat de réalisation des actions de formation applicable à compter du 1er juin 2020 par les associations « Transitions Pro », comme mentionné par l’arrêté du 21 décembre 2018 relatif aux pièces nécessaires au contrôle de service fait mentionné à l’article R. 6332-26 du code du travail.
A partir du 6 juillet, les organismes de formation pourront/devront compléter ce certificat de réalisation depuis leur espace sécurisé, afin de permettre la mise au paiement des heures de formation effectuées.
Modalités d’utilisation pour l’organisme de formation :
. Vous devez attester la présence du stagiaire en renseignant et signant le certificat de réalisation. Ce certificat est applicable à compter du 1er juin 2020 pour les actions de formation, bilans de compétences, actions VAE et actions de formation par apprentissage
. Envoyer ce certificat à Transitions Pro Guyane pour justifier de la réalisation de l’action de formation et permettre le remboursement de la facture émise par votre organisme. Attention, vous devez conserver l’ensemble des pièces prouvant l’assiduité du bénéficiaire et les mettre à notre disposition sur simple demande
. Transmettre une copie de ce certificat au stagiaire pour transmission à son employeur (le stagiaire doit transmettre ce document à son entreprise s’il est sous contrat)
Rappel : pour bénéficier de la reprise de notre financement, l’organisme de formation ayant suspendu la formation pendant la période de confinement doit reprogrammer l’action de formation avant le 1er août 2020. Dans le cas contraire, l’action de formation sera considérée comme annulée et une nouvelle demande de prise en charge d’un projet de transition professionnelle devrait alors être déposée auprès de Transitions Pro Guyane, sans garantie de l’acceptation du dossier.
